Autorisation d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc...) ?

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Achards : https://www.cc-paysdesachards.fr/amenagement/urbanisme/

La Communauté de communes du Pays des Achards offre désormais la possibilité aux professionnels et aux particuliers de transmettre par saisie en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols. Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
 

 

 

 

 

Mairie de Sainte-Flaive

11 rue de la Mairie
85150 Sainte Flaive des Loups
02 51 34 02 55

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