Déclaration des ruches

Publié le : 8 septembre 2020
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : mesdemarches.agriculture.gouv.fr ruches
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995.
Fichier: 
Fichier attachéTaille
PDF icon affiche_declaration_ruches.pdf424.8 Ko
PDF icon cerfa_13995-04.pdf142.25 Ko

Mairie de Sainte-Flaive

11 rue de la Mairie
85150 Sainte Flaive des Loups
02 51 34 02 55

Flashez le QR CODE pour télécharger l'application mobile.

 Nous écrire
Horaires d'ouverture
Lundi: 9:00-12:30
Mardi: 9:00-12:30
Mercredi: 9:00-12:30
Jeudi: 9:00-12:30
Vendredi: 9:00-12:30, 14:00-17:30
Actuellement fermé