Publié le : 21 novembre 2023
Il est décidé d’exercer, au nom de la Commune de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, le droit de préemption urbain des biens immobiliers situés sur la parcelle cadastrée section AD 220 15, rue de la Louvetière pour une superficie au sol de 95 m² (surface utile pondérée de l’ensemble immobilier environ 68 M2).
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant exercice du droit de préemption urbain.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant exercice du droit de préemption urbain.
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