Publié le : 3 février 2022
Par arrêté du 23 septembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLUiH.
Cette modification simplifiée a pour objet de modifier, préciser et corriger des imprécisions ou erreurs matérielles présentes sur le plan de zonage et le règlement écrit du PLUiH.
L’ensemble du projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du vendredi 4 février 2022, 8H30 au vendredi 4 mars 2022, 16H00.
Un cahier de concertation, présent sur tous les sites durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification.
Cette modification simplifiée a pour objet de modifier, préciser et corriger des imprécisions ou erreurs matérielles présentes sur le plan de zonage et le règlement écrit du PLUiH.
L’ensemble du projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du vendredi 4 février 2022, 8H30 au vendredi 4 mars 2022, 16H00.
Un cahier de concertation, présent sur tous les sites durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification.
Fichier:
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 affiche_avis_administratif_mise_a_dispo_du_public.pdf | 304.29 Ko |
