Publié le : 21 octobre 2019
« PLUiH et zonage d’assainissement des eaux usées :
Enquête publique unique du lundi 21 octobre 9H au 22 novembre 2019 17H, donnez votre avis !
Pour accéder à l’ensemble des documents du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat ainsi que du projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards et déposer une observation sur le registre d’enquête publique, CLIQUEZ ICI »
Enquête publique unique du lundi 21 octobre 9H au 22 novembre 2019 17H, donnez votre avis !
Pour accéder à l’ensemble des documents du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat ainsi que du projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards et déposer une observation sur le registre d’enquête publique, CLIQUEZ ICI »
Pays des Achards : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat et de zonage d'assainissement des eaux usées
Une enquête publique unique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUiH) et du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Pays des Achards, est ouverte du 21 octobre 2019 à 9h00, au 22 novembre 2019 inclus jusqu'à 17h00, soit durant 33 jours.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°RGLT_19_682_A03 en date du 26 septembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
n°E19000115/44 en date du 6 juin 2019 - Tribunal Administratif de Nantes
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves ALBERT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Yves SCHALDENBRAND
Monsieur Rémi ABRIOL
Fichier:
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 enquete_publique_finale.pdf | 1.67 Mo |
| arrete.pdf | 364.56 Ko |
