Publié le : 25 août 2023
L’enquête publique préalable à l’approbation de la modification n°1 et des 6 révisions accélérées du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan de l’Habitat (PLUiH) aura lieu du 5 septembre 2023 au 6 octobre 2023.
Jeudi 14 septembre 9h00 à 12h00, Mercredi 3 octobre 9h00 à 12h00
- Mairie de BEAULIEU SOUS LA ROCHE :
Vendredi 8 septembre 14h00 à 17h00 Lundi 25 septembre 15h00 à 18h00
- Mairie NIEUL LE DOLENT :
Lundi 11 septembre 8h30 à 11h30, Vendredi 22 septembre 8h30 à 11h30
- Mairie SAINTE FLAIVE DES LOUPS :
Lundi 18 septembre 9h00 à 12h00, Vendredi 29 septembre 14h00 à 17h00
- Communauté des Communes :
Mardi 5 septembre 9h00 à 12h00, Vendredi 6 octobre 13h30 à 16h30
Voici le lien pour télécharger les éléments relatifs à cette enquête publique : https://actesreglementaires.cc-paysdesachards.fr:4443/index.php/s/qPGZTRJDxjJ5AKw
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, écrites ou orales, lors des permanences ci-après :
Jeudi 14 septembre 9h00 à 12h00, Mercredi 3 octobre 9h00 à 12h00
- Mairie de BEAULIEU SOUS LA ROCHE :
Vendredi 8 septembre 14h00 à 17h00 Lundi 25 septembre 15h00 à 18h00
- Mairie NIEUL LE DOLENT :
Lundi 11 septembre 8h30 à 11h30, Vendredi 22 septembre 8h30 à 11h30
- Mairie SAINTE FLAIVE DES LOUPS :
Lundi 18 septembre 9h00 à 12h00, Vendredi 29 septembre 14h00 à 17h00
- Communauté des Communes :
Mardi 5 septembre 9h00 à 12h00, Vendredi 6 octobre 13h30 à 16h30
Voici le lien pour télécharger les éléments relatifs à cette enquête publique : https://actesreglementaires.cc-paysdesachards.fr:4443/index.php/s/qPGZTRJDxjJ5AKw