Déclarez vos ruches

Publié le : 3 octobre 2022
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Un site de déclaration en ligne a été mis en place : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 disponible en mairie.

Mairie de Sainte-Flaive

11 rue de la Mairie
85150 Sainte Flaive des Loups
02 51 34 02 55

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