Publié le : 3 octobre 2024
Révision accélérée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)
Le public est informé que par délibération du 17 juillet 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la révision accélérée N°7 du PLUiH.
Cette révision accélérée a pour objet de créer un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), zoné NXa sur le Hameau de la Bardonnière, à Ste Flaive des Loups, pour le développement de l’entreprise Ouest Agri.
L’ensemble du projet de révision accélérée n°7 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2024 :
Le public est informé que par délibération du 17 juillet 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la révision accélérée N°7 du PLUiH.
Cette révision accélérée a pour objet de créer un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), zoné NXa sur le Hameau de la Bardonnière, à Ste Flaive des Loups, pour le développement de l’entreprise Ouest Agri.
L’ensemble du projet de révision accélérée n°7 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2024 :
- Au siège de la Communauté de communes, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 (sauf vendredi, fermeture à 16H30),
- Dans les mairies de Sainte-Flaive-des-Loups et Saint-Georges-de-Pointindoux, durant les jours et heures d’ouverture au public,
Un cahier de concertation, présent sur tous les sites durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur ce projet d’évolution du PLUiH.
Cet avis est également affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays des Achards et dans les mairies de Sainte-Flaive-des-Loups et Saint-Georges-de-Pointindoux durant toute la période de consultation.
