Urbanisme

 

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc...) ?

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Achards : https://www.cc-paysdesachards.fr/amenagement/urbanisme/

La Communauté de Communes du Pays des Achards offre désormais la possibilité aux professionnels et aux particuliers de transmettre par saisie en ligne les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.

A noter que le dépôt du dossier papier est toujours possible. 

Vous avez la possibilité de transmettre votre dossier en ligne et suivre l’état de son avancement  via le guichet unique : Guichet unique