Copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès
Il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public
Reconnaissance d'enfant
La demande s'effectue à la mairie du domicile. La déclaration peut être faite par le père ou par les deux parents.
Pièces à fournir : titre d’identité du déclarant (acte de naissance et livret de famille si reconnaissance postérieure à la naissance), justificatif de domicile.
Parrainage civil
Le Parrainage Civil, appelé aussi Baptême Républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le Parrainage Civil se pratique à la mairie. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Néanmoins, les parrain(s) et marraine(s) doivent être majeurs.
Le Parrainage Civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il traduit leur attachement particulier à l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile pour les parents ainsi que pour les parrain(s)/marraine(s)
- La photocopie recto/verso de la pièce d’identité des parents et parrain(s)/marraine(s)
Mariage
Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents. Le dossier est à retirer en mairie et à déposer complet par les deux époux au moins 1 mois avant le mariage.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Le PACS est célébré à la mairie du domicile des futurs partenaires. Pour toute demande, merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 02 51 34 02 55 ou par mail à mairie@steflaivedesloups.fr . Le PACS peut également être enregistré chez un notaire.
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe (CERFA téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756 )
- Convention (CERFA téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755 )
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Pièce d’identité