Vous trouverez en cliquant sur ce lien :
- Les conclusions motivées du PLUIH et du SDAEU
- Le rapport de l’enquête publique unique
- Les réponses apportées par les élus aux questions des commissaires enquêteurs.
https://www.cc-paysdesachards.fr/?r=vivre-au-pays-des-achards&m=urbanisme
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